Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent les prestations de création de sites web, d’applications, de référencement (SEO / GEO) et de maintenance réalisées par Simon Leplat (Nexlyx) (« Nexlyx ») pour ses clients professionnels et particuliers (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CG.

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par écrit) et de l’acompte prévu. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA étant appliquée le cas échéant au taux en vigueur. Les prix publiés sur le site sont des prix de départ ; seul le montant du devis accepté engage les parties.

2. Maquette offerte

La maquette de page d’accueil réalisée avant signature est gratuite et sans engagement. Elle reste la propriété de Nexlyx tant qu’aucune commande n’est passée et ne peut être exploitée par le Client ou un tiers sans accord.

3. Déroulement et validation

Le Client fournit les contenus et accès nécessaires et valide chaque étape dans des délais raisonnables. Sauf mention contraire au devis, deux séries de retouches sont incluses à chaque étape. La mise en ligne vaut réception ; les réserves éventuelles sont formulées par écrit sous 15 jours. Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent de la réactivité des deux parties.

4. Conditions de paiement

Sauf mention contraire au devis, le paiement s’effectue en trois fois sans frais : 30 % à la commande, 30 % à la validation du design et 40 % à la mise en ligne. Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur émission. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Propriété intellectuelle

Dès le paiement intégral, Nexlyx cède au Client les droits patrimoniaux sur les créations spécifiques réalisées pour lui (design, code source, contenus rédigés), pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Les briques logicielles libres et outils tiers restent soumis à leurs licences respectives. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Sauf refus écrit du Client, Nexlyx peut citer la réalisation dans ses références.

6. Maintenance

Les formules de maintenance sont mensuelles, sans engagement sauf mention contraire, et résiliables à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le paiement annuel, qui correspond à deux mois offerts, est payable d’avance et non remboursable au prorata. Les heures de modifications incluses ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre. Les mois de maintenance offerts avec la création d’un site, selon la formule choisie, débutent à la mise en ligne.

7. Garantie de performance

Nexlyx s’engage à livrer un site atteignant un score Lighthouse « Performance » mobile d’au moins 90 sur la page d’accueil, mesuré à la mise en ligne. À défaut, Nexlyx apporte gratuitement les corrections nécessaires. Cette garantie ne couvre pas les dégradations dues à des contenus, scripts ou services ajoutés ultérieurement par le Client ou des tiers.

8. Responsabilité

Nexlyx est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ou les réponses des intelligences artificielles, qui dépendent d’algorithmes tiers. Sa responsabilité est limitée, pour les clients professionnels, au montant hors taxes de la prestation concernée.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance ou hors établissement pour se rétracter, sans motif, en adressant une déclaration claire à contact@nexlyx.fr. S’il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation).

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque Nexlyx traite des données pour le compte du Client (formulaires de son site, hébergement), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (ex. CNPM Médiation Consommation) (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Les présentes CG sont soumises au droit français. À défaut d’accord, pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence.